Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dénommées « Conditions Générales») sont conclues entre:

 La société MELVIN SAS, société anonyme et L’utilisateur du Site : https://wptraduc.com

Conditions générales

WPTraduc vous propose un service d’abonnement pour les traductions de thèmes WordPress et les plugins créés et redistribués sous la licence GPL (General Public License) par les développeurs du monde entier.
Pour accéder au contenu en téléchargement sur notre site, vous devez être membre actifs et bénéficier d’un abonnement valide. Vous pouvez également acheter individuellement une traduction de thème ou de plugin sans être abonné.

Article 1 – Création de compte :
Lorsque vous créez un compte et acceptez ces conditions, vous devenez un membre de WPTraduc. Durant la validité de votre abonnement chez WPTraduc, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site Web WPTraduc.

Article 2 – Abonnement :
Lorsque vous devenez membre après vous être abonné, vous obtenez un accès à notre plateforme de téléchargement de traduction de thèmes et de plugins WordPress qui doivent être utilisés conformément à la licence GPL.

Article 3 – âge :
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir vous abonner. Si vous avez moins de 18 ans, vous devrez utiliser le compte d’un parent ou d’un tuteur légal qui a au moins + de 18 ans, et avec sa permission, cet adulte sera responsable de toutes vos activités sur notre plateforme WPTraduc.

Article 4 – Votre responsabilité :
Vous promettez que l’information que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes et que vous garderez vos informations de compte mises à jour (y compris une adresse e-mail actuelle). Votre abonnement n’est pas transférable. Vous êtes responsable de toute utilisation sur WPTraduc qui se produit en conjonction avec votre nom d’utilisateur et mot de passe. Afin de garder votre mot de passe sécurisé, ne laissez aucune autre personne utiliser votre nom d’utilisateur ou mot de passe. Si vous vous rendez compte qu’il ya une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute violation de la sécurité , vous devez nous le faire savoir immédiatement.

Article 5 – Les remboursements :
En raison de la nature des médias numériques, une fois que vous avez téléchargé une traduction d’un plugin ou d’un thème, vous ne pouvez plus le «retourner». Aucun remboursement ne sera accordé sauf dans le cas où le produit numérique est complètement inutilisable. Si le produit numérique est inutilisable, nous avons besoin de temps pour essayer de le réparer. Sinon, nous vous rembourserons

Article 6 – Demandes de remboursement :
Nous évaluons les demandes de remboursement sur le fond, mais en général il n’y a pas obligation de fournir un remboursement si:
1. vous avez changé d’avis; 2. vous avez souscrit par erreur; 3. vous n’avez pas la capacité technique d’installer l’article; 4. vous ne pouvez plus télécharger l’élément , car il a été supprimé de notre site Web;

Article 7 – Support produit:
Notre équipe d’assistance est disponible 24h / 24, 7j / 7. Veuillez noter que nous ne sommes pas les développeurs des produits fournis. Nos capacités de support technique sont donc limitées. Nous ne modifions pas les fonctionnalités du produit et ne corrigeons pas les bogues de développement. Notre soutien se limite à aider les membres actifs de son club avec un accès aux services et téléchargements de notre site Web uniquement. Le support technique pour les logiciels des développeurs n’est pas fourni par WPTraduc. Si un support technique est requis de la part des développeurs, vous devez contacter directement le ou les développeurs. Si nécessaire, vous pouvez acheter une assistance directement depuis le site Web de leurs développeurs. Des liens vers des sites Web de développeurs se trouvent sur chaque page de liste de produits.

Article 8 – Mises à jour du produit :
Lorsque vous vous inscrivez, vous êtes facturé sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle) jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement, ce que vous pouvez faire à tout moment. Si vous annulez votre abonnement , à son expiration, vous ne recevrez plus les mises à jour pour la traduction d’un plugin ou d’un thème que vous avez téléchargé à partir de WPTraduc à moins que vous renouvelez votre abonnement. Vous pouvez néanmoins continuer à utiliser les articles selon les termes de la licence GPL.

Article 9 – Le fair-play et de la conduite:
Votre utilisation sur WPTraduc, y compris le contenu et les articles doivent être conformes à nos politiques d’utilisation équitable. Être un abonné n’est pas un droit automatique, il est un avantage pour ceux qui suivent nos règles raisonnables. Nous espérons que vous serez avec nous pour longtemps. Mais nous pouvons, de manière raisonnable, décider si oui ou non votre utilisation de WPTraduc est conforme à ces termes. Nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement à tout moment pour une raison quelconque (pour un motif raisonnable bien sûr):
si vous ne respectez pas les termes des conditions générales si vous agissez d’une manière qui ne correspond pas aux valeurs de notre communauté;
Si nous décidons de mettre fin définitivement votre compte sur WPTraduc vous ne devez pas demander un nouveau compte car, malheureusement, vous ne serez plus les bienvenus.
Aucun remboursement ne sera accordé aux clients qui ont leurs comptes résiliés. Des exemples de motifs de résiliation peuvent inclure: un comportement abusif et / ou la négativité excessive à l’égard de notre personnel; La promotion de produits concurrents, ce qui contribue au piratage de logiciels, le piratage, le spamming, ou d’autres actes illégaux; Toute tentative de contourner notre politique d’utilisation équitable (voir ci-dessous)

Article 10 – Politique d’utilisation équitable :
Nous appliquons une politique de téléchargement d’utilisation équitable. Les abonnés peuvent télécharger jusqu’à 5 articles par jour. Les tentatives de télécharger une grande quantité d’éléments à la fois ou de contourner la politique de quelque façon que ce soit, peut entraîner la suspension du compte et / ou sa résiliation. WPTraduc veut aider les personnes individuelles à utiliser notre plateforme pour réaliser leurs projets. Ces produits et tout autre matériel présenté sur le WPTraduc sont disponibles pour un usage personnel uniquement.
Vous ne pourrez pas vous fournir chez WPTraduc dans le but de les utiliser pour vous constituer un stock de produits à revendre. Ceci est expressément interdit et entraînera la résiliation immédiate du compte. Aucun remboursement ne sera accordé.

Article 11 – Membres et / ou changements de prix:
Nous ne promettons pas qu’un article particulier continuera d’être disponible sur notre site Web. Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre tout ou partie des téléchargements avec ou sans préavis. De plus, nous pouvons ajouter de nouveaux téléchargements avec ou sans préavis. Les prix de tous les produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment en affichant les changements à notre site Web.

Article 12 – Liens :
Nous avons pas examiné tous les sites liés à ce site et nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que nous l’avons approuvé.

Article 13 – Réclamations marques, droit d’auteur et la propriété intellectuelle :
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu’un élément ou contenu sur WPTraduc enfreint la propriété intellectuelle alors s’il vous plaît faites nous le savoir.
Tous les téléchargements disponibles sur WPTraduc.com ont été développés par des tiers («développeurs»).
Les noms, expressions et marques de commerce sont utilisés dans la mesure nécessaire pour identifier les produits avec exactitude et précision conformément à la doctrine de l’usage loyal. WPTraduc n’est ni affilié, associé, autorisé, endossé ni lié de quelque manière que ce soit aux Développeurs tiers. Les téléchargements sont fournis par WPTraduc en totale conformité avec la licence publique générale (GPL).
La plateforme WPTraduc ne contient aucun matériel protégé par le droit d’auteur. Nous n’hébergeons aucun fichier violant les droits d’auteur. Tous les produits numériques sur la plateforme sont publiés sous licence publique générale GNU et conçus par un ou plusieurs tiers (développeurs).
La réutilisation de graphiques, icônes, photos ou vidéos du contenu de la démonstration à quelque fin que ce soit est strictement interdite. Le contenu de la démonstration est uniquement à des fins de démonstration.

Article 14 – Responsabilité et indemnisation :
Nous garantissons que tout produit numérique téléchargé sur notre site Web ne contient aucun malware, virus ou publicité. Cependant, nous ne vous garantissons pas que les produits téléchargés sur le site Web fonctionneront exactement comme vous le souhaitez ou seront compatibles avec tous les composants et plug-ins de tiers. Tous les produits numériques sont fournis «tels quels». Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages causés aux sites Web en raison de l’utilisation des produits téléchargés sur WPTraduc. Notre responsabilité envers vous dans le cadre des transactions effectuées sur notre site WPTraduc ou des termes, de nos conditions générales est limitée comme suit: Nous excluons la responsabilité pour l’une de ces choses que vous pourriez encourir: perte de revenus, perte de profit, perte de clientèle, perte de clients, perte de capital, les dommages à la réputation, la perte dans le cadre de tout autre contrat, la perte de données ou indirecte , perte consécutive ou particulière, dommage ou dépense; notre responsabilité totale est par ailleurs limitée aux montants totaux payés par vous à WPTraduc pour votre abonnement dans les 6 mois qui précèdent immédiatement la date à laquelle la demande donnant lieu à la responsabilité a pris naissance.

Article 15 – Relation entre la parties:
Rien dans ces conditions générales ne doit être interprété comme constituant un partenariat, une entreprise d’emploi ou agence entre vous et WPTraduc, ou entre vous et tout autre membre. Ni vous ni WPTraduc ne peut se lier les uns les autres en aucune façon.

Article 16 – Notices:
Nous ne fournissons aucune licence ni clé d’essai / commerciale  nécessaire à la mise à jour automatique des produits publiés sur la plateforme. Tous les produits présentés sur le site WPTraduc fonctionnent de manière intégrale et sur un nombre illimité de sites Web (domaines). Aucune clé de licence est nécessaire.
Toutes questions que vous nous envoyez doivent être envoyés par e-mail. Toutes réponses que nous vous envoyons sera envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous nous fournissez.

Article 17 – Nullité partielle:
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle, ou non écrite par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans les présentes conditions générales de vente.

Article 18 – Les modifications – suppression des CGV :
WPTraduc se réserve le droit à sa seule discrétion, et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer les parties de ses conditions générales si besoin est, afin de prendre en compte une évolution législative réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Il est de la responsabilité des clients de WPTraduc de consulter périodiquement ses conditions générales pour voir si des modifications y ont été apportées. Si des clients violent ces conditions WPTraduc peut suspendre pour un temps, ou mettre fin à l’exécution des prestations.

Article 19 – Droit applicable et attribution de juridiction
La loi française est seule applicable aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier (34000).

Dernière mise à jour : 28 décembre 2022